Arrêté du 24 août 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 au concours professionnel d'accès au grade de délégué principal du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer au titre de l'année 2006 <BR>

J.O. 203 du 2 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 août 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 au concours professionnel d'accès au grade de délégué principal du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer au titre de l'année 2006

NOR : EQUP0601725A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 24 août 2006, le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 au concours professionnel d'accès au grade de délégué principal du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est fixé à 1.